Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

• Justine Serrand, micro-entreprise
• SIRET : 910 015 080 00039
• Adresse : 3 boulevard de Pontlevoy, 35133 Lécousse, France
• Email : contact@hcode.io
• Site web : hcode.io

En sa qualité de micro-entreprise, Justine Serrand est dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Hcode propose les prestations suivantes, réalisées en visioconférence :

• Coaching individuel primo-managers — séances d'1h00 en visio
• Parcours Devenir Manager — programme de 3 ou 6 sessions de 1h30 en visio

Les prestations sont assurées exclusivement par Justine Serrand, coach certifiée. Elles se déroulent intégralement à distance, par visioconférence (Google Meet ou tout autre outil convenu entre les parties).

Les tarifs en vigueur sont les suivants, exprimés en euros TTC (TVA non applicable) :

Coaching individuel

Parcours Devenir Manager

Hcode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire, sur présentation d'une facture émise par Hcode.

Les modalités de paiement selon la formule choisie sont les suivantes :

• 1 session ou pack 5 sessions : paiement intégral à la commande, avant la première séance.
• Pack 10 sessions : paiement en deux fois — un acompte de 50 % à la commande, le solde dû avant la 6ème session.
• Parcours Devenir Manager (3 ou 6 sessions) : paiement intégral à la commande, avant la première séance.

Aucune séance ne pourra avoir lieu tant que le paiement correspondant n'aura pas été reçu et confirmé.

Toute annulation ou demande de report de séance doit être communiquée par email à contact@hcode.io.

• Annulation plus de 24h avant la séance : la séance peut être reportée sans frais à une date ultérieure, dans la limite de la période de validité de la formule.
• Annulation moins de 24h avant la séance ou absence : la séance est considérée comme effectuée et est décomptée du pack ou facturée intégralement.

Les conditions de remboursement varient selon la formule souscrite :

• 1 session : aucun remboursement possible une fois le paiement effectué.
• Pack 5 sessions : aucun remboursement possible une fois le paiement effectué.
• Pack 10 sessions : les sessions non effectuées sont remboursables à partir de la 6ème session non consommée, sur demande écrite adressée à contact@hcode.io. Le remboursement est calculé sur la base du tarif unitaire de 130 € par session non effectuée.
• Parcours Devenir Manager (3 ou 6 sessions) : aucun remboursement possible une fois le paiement effectué.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@hcode.io avant l'expiration du délai de 14 jours.

Hcode s'engage à :

• Assurer les séances aux dates et horaires convenus
• Maintenir la confidentialité des échanges et informations partagées lors des séances
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la qualité de l'accompagnement

Le client s'engage à :

• Être présent et ponctuel aux séances réservées
• Effectuer les paiements dans les délais convenus
• Informer Hcode de toute annulation dans les délais prévus à l'article 5
• Disposer d'une connexion internet et d'un équipement permettant la tenue des séances en visioconférence

Justine Serrand s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées par le client dans le cadre des séances de coaching. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.

En retour, le client s'engage à ne pas divulguer le contenu des séances et des outils partagés par Hcode à des tiers sans autorisation préalable.

L'ensemble des outils, méthodes, supports et contenus utilisés ou transmis dans le cadre des prestations Hcode sont la propriété intellectuelle de Justine Serrand ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité de Hcode.

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Hcode a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :